Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée)

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(Socialiste et républicain - Maine-et-Loire)

Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Vice-présidents

membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Sénateurs

Titulaires

leurs bureaux, qui

Commission des lois

Vice-présidents

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice

rapporteurs sur la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Vice-présidents

membres

de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

membres

de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

(Socialiste et Républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Sénateurs

Titulaires

sénateur du Bas-Rhin

président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

N

Sénateurs

Titulaires

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

secrétaire de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

secrétaire général d'un syndicat de marins pêcheurs ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 8 mai 1988

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant des marins salariés

Titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

pour la CFTC

membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

représentants des organisations syndicales de marins

secrétaire de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production halieutique

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Titulaires

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers

au titre de la conchyliculture : titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

secrétaire de l'union nationale des syndicats de marins-pêcheurs CFTC

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant

Les capitaines

conseiller fédéral au Groupement national de la coopération

membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

capitaine, groupe de spécialités état-major ; 31 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Pour le grade de commandant

Les capitaines

ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 11 Juin 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Officier du

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

secrétaire général adjoint de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C

à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine

Les lieutenants

(C.F.T.C.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires